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Autorisation gratuite de diffusion de Clip musical
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Contrat de cession d'extraits de clips musicaux
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CGV de Production
CGV de Production à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de l’audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Contrat de Production exécutive
Contrat de Production exécutive à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ; Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau d’affaires.
Contrat de Préachat de droits de diffusion | Documentaire
Contrat de Préachat de droits de diffusion d'un documentaire
Contrat de Préachat de droits de diffusion d'une Série Télévisée
Contrat de Préachat de droits de diffusion d'une Série Télévisée à Télécharger. Maxence Abdelli, Ancien Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats et Formalités légales (+10 ans d'expérience / Double Master de l'Université Panthéon-Assas / Ecole de formation du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce contrat.
Contrat de captation audiovisuelle | Spectacle vivant
Contrat de captation audiovisuelle | Spectacle vivant
Contrat de captation de Concert
Contrat de captation de Concert à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de la musique de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Contrat de captation audiovisuelle de concert
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