Contrat de Film d'Entreprise

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Plus de détails

OBJET DU CONTRAT DE FILM D’ENTREPRISE

 

Ce modèle de Contrat de Cession de Film d'Entreprise est conclu entre un Producteur audiovisuel chargé de la fabrication matérielle de Films d’entreprise / Corporate et l’un de ses Clients. La prestation est assimilable à de la Production audiovisuelle exécutive qui se trouve soumise à un régime juridique spécifique notamment sur le volet fiscal (assujettissement à la TVA, crédit d’impôt de production exécutive tel que fixé par le Décret n°2009-1464 du 30 novembre 2009 ...). Les Parties ne sont aucunement Coproducteurs. Pour la réalisation de la Prestation de Production de Films d’entreprise, le Prestataire peut faire appel à un Prestataire extérieur (Contrat de Réalisateur) ou s’appuyer sur l’un de ses salariés.

 

CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE CESSION DE FILM D’ENTREPRISE

 

Ce modèle de Contrat de Cession de Film d'Entreprise encadre notamment les points sensibles de la Production y compris celui de la responsabilité du Producteur exécutif qui peut selon les cas, être engagée ou non en cas de contrefaçon. La cession de tous les droits d’exploitation (exploitation télévisuelle ….) est stipulée par supports et durées.  

 

PRESTATIONS INCLUSES AU CONTRAT

 

Indépendamment de la cession des droits patrimoniaux au profit du Client et sauf dispositions particulières figurant, le cas échéant, dans un contrat distinct conclu entre les Parties, le Prestataire, réalise aussi pour le Client, les prestations suivantes :  i) Assurer le déplacement sur site d’un cameraman chargé des prises de vue et des séquences à fixer sous forme d’un vidéogramme répondant aux spécifications du Client ; ii) Réaliser, monter, produire et sonoriser le vidéogramme de manière à aboutir à une ou plusieurs séquences audiovisuelles destinées à être mises en ligne sur le réseau Internet ou à être diffusées sur tout autre réseau notamment hertziens, câblés, satellitaires, courants porteurs, électroniques avec ou sans fil ; iii) Fixer le vidéogramme sur un support répondant à des caractéristiques techniques déterminées …

Description :

- Téléchargement immédiat : oui 
- Format : Word 
- 11 pages 
- Mise à jour : oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

Précisions

Fonctionne avec le contrat de réalisateur de film d'entreprise, tous les droits sont bien cédés, RAS

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    Contrat de Film d'Entreprise

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    Questions Réponses

    Jean-Etienne, 09/12/2020
    Dans le cadre de la production d'un film d'entreprise. Les rushs bruts d'un tournage sont la propriété de qui ?
    D'avance merci
    Bonjour Jean-Etienne, merci pour votre question. En l'absence de clause contraire, les rushs appartiennent au commanditaire du film d'entreprise (celui qui finance la production). En revanche, en cas de litige (ex : défaut de paiement), le prestataire peut conserver les rushs jusqu'à paiement (on parle d'exception d'inexécution).

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    QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

    Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.

    POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

    Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.

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    COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

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    Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

    Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).