Aucun produit
Contrat de Film d'Entreprise
2,90 €
OBJET DU CONTRAT DE FILM D’ENTREPRISE
Ce modèle de Contrat de Cession de Film d'Entreprise est conclu entre un Producteur audiovisuel chargé de la fabrication matérielle de Films d’entreprise / Corporate et l’un de ses Clients. La prestation est assimilable à de la Production audiovisuelle exécutive qui se trouve soumise à un régime juridique spécifique notamment sur le volet fiscal (assujettissement à la TVA, crédit d’impôt de production exécutive tel que fixé par le Décret n°2009-1464 du 30 novembre 2009 ...). Les Parties ne sont aucunement Coproducteurs. Pour la réalisation de la Prestation de Production de Films d’entreprise, le Prestataire peut faire appel à un Prestataire extérieur (Contrat de Réalisateur) ou s’appuyer sur l’un de ses salariés.
CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE CESSION DE FILM D’ENTREPRISE
Ce modèle de Contrat de Cession de Film d'Entreprise encadre notamment les points sensibles de la Production y compris celui de la responsabilité du Producteur exécutif qui peut selon les cas, être engagée ou non en cas de contrefaçon. La cession de tous les droits d’exploitation (exploitation télévisuelle ….) est stipulée par supports et durées.
PRESTATIONS INCLUSES AU CONTRAT
Indépendamment de la cession des droits patrimoniaux au profit du Client et sauf dispositions particulières figurant, le cas échéant, dans un contrat distinct conclu entre les Parties, le Prestataire, réalise aussi pour le Client, les prestations suivantes : i) Assurer le déplacement sur site d’un cameraman chargé des prises de vue et des séquences à fixer sous forme d’un vidéogramme répondant aux spécifications du Client ; ii) Réaliser, monter, produire et sonoriser le vidéogramme de manière à aboutir à une ou plusieurs séquences audiovisuelles destinées à être mises en ligne sur le réseau Internet ou à être diffusées sur tout autre réseau notamment hertziens, câblés, satellitaires, courants porteurs, électroniques avec ou sans fil ; iii) Fixer le vidéogramme sur un support répondant à des caractéristiques techniques déterminées …
Description :
- Téléchargement immédiat : oui
- Format : Word
- 11 pages
- Mise à jour : oui
- Modifiable librement : Oui
- Revente / Publication : interdite
Précisions
Fonctionne avec le contrat de réalisateur de film d'entreprise, tous les droits sont bien cédés, RAS
Questions Réponses
D'avance merci
Vous êtes dans la production de films d'entreprise ? Je vous invite à rejoindre notre plateforme juridique IP World (modèles de contrats en illimité, questions / réponses juridiques gratuites, actualités juridiques sur votre métier uniquement, textes applicables à votre profession, mise en relation gratuite avec les meilleurs Avocats spécialisés, astuces juridiques, archivage en ligne de vos documents juridiques ...)
Nouveau : avec Uplex.fr, signez tous vos documents juridiques (contrats, bons de commande …) avec une signature électronique fiable, sécurisée et reconnue juridiquement (conforme aux standards européens). Signature électronique 100% Sécurisée. En utilisant la signature électronique, vous accélérer votre productivité tout en préservant l’environnement.
QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.
POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.
LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL
La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS. Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.
COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr
Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).
Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).
Contrat d'Acteur
Modèle de 'Contrat d'Acteur' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email). Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.
Contrat de coproduction de Téléfilm
Modèle de 'Contrat de coproduction de Téléfilm' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email) . Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.
Contrat de Coproduction Audiovisuelle
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email). Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.
Contrat de Production Audiovisuelle
Modèle de 'Contrat de Production Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email). Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.
Contrat de Production exécutive
Modèle de 'Contrat de Production exécutive' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email). Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.
Protocole de Tournage
Modèle de 'Protocole de Tournage' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien Avocat, assure gratuitement le support juridique sur ce document (par téléphone et email). Avec votre achat, les mises à jour sont incluses ainsi que l'accès illimité à la plateforme juridique, profitez-en.