Contrat de Script Consulting

49,90 €

Contrat de Script Consulting à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau d’affaires.  

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OBJET DU CONTRAT DE SCRIPT CONSULTING

 

Le Contrat de script consulting est conclu entre une Société de production audiovisuelle et un Consultant. Le modèle proposé met à la charge du Consultant l'obligation de prendre connaissance, analyser et corriger les différentes versions du script de l'œuvre mais également d'assister l'équipe de production sur le tournage. Le contrat stipule notamment les clauses relatives aux modalités de rémunération, à la durée, à la responsabilité, aux conditions de résiliation. Ce contrat de script consulting n'est pas un Contrat de travail, ni un contrat de cession de droits d’auteur mais un contrat de prestation de service, il est accompagné en Annexe d'une version adaptée, en Anglais.

 

OBLIGATIONS DU CONSULTANT

 

Le Consultant s'engage à prendre connaissance et à analyser les différentes versions des Travaux littéraires, et à communiquer ses conclusions au Producteur. Le Consultant interviendra après chaque étape du scénario, sous la forme d'une analyse détaillée adressée par écrit au Producteur, suivie d’une rencontre avec le Producteur. Le Consultant s'engage à lire la version définitive de l’œuvre et reste à la disposition du Producteur pour une dernière rencontre (éventuellement avec le scénariste) …   

 

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DU PRODUCTEUR  

 

Le Consultant  s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Producteur. Tous les documents et œuvres de toutes natures qui lui sont confiés pour l’exécution de ses missions, restent la propriété du Producteur. Le Consultant est tenu d’en faire un usage loyal et de les restituer sur demande à l’expiration des présentes. Il est entendu que le Consultant n’est pas un auteur et que sa prestation est d’une nature technique, il agit sous les directives et consignes précises du Producteur. 

 

CONFIDENTIALITE RENFORCEE A LA CHARGE DU CONSULTANT  

 

Le Consultant s'engage à considérer comme confidentielles et entrant dans le champ d'application du secret professionnel auquel il sera tenu, les informations de toute nature, écrites ou orales, relatives à l’exécution du contrat de script consulting, ainsi que le contenu des données éventuellement sauvegardées et stockées par lui au titre du contrat.    Le Consultant s'engage à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles à quiconque, et en tout état de cause à respecter la clause de confidentialité, aussi longtemps que lesdites informations n'auront pas été portées à la connaissance de tiers par le Producteur ….

 

Description :

 

- Format : Word

- 13 pages

- Mise à jour : Oui

- Modifiable librement : Oui

- Revente / Publication : interdite

Questions Réponses

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Clair

Contrat compréhensible pour un novice comme moi, les explications accompagnant ce modèle sont utiles.

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    QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

    Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.

    POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

    Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.

    LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL

    La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr  est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS.  Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.

    COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

    Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr

    Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

    Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).