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Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
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Créer un lien hypertexte vers une vidéo contenant des menaces de mort (à l’encontre d’un directeur départemental de la sécurité publique) peut-il être sanctionné pénalement ? C’était la questio [...]
Rappel des tribunaux toujours utile : pour donner prise légale à une éventuelle sanction du salarié en cas d’abus sur Twitter, il est préférable d’encadrer l’usage des réseaux sociaux en entreprise...
La cession tacite des droits d’exploitation sur la version étrangère d’un phonogramme (d’anglais à français) a été reconnue (à propos du titre musical « L'amour en héritage »). Les dispositions [...]
La Fédération Française de Football a obtenu la condamnation de la société Winamax pour diffusion non autorisée de photographies de rencontres de football sur Twitter. Les "Tweets" litigieux av [...]
Il semblerait bien que les « Hashtags » bénéficient d’un régime de faveur en matière de diffamation, cela en raison de leur brièveté. Dans cette affaire, le conseil de la société Google a contest [...]
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Dans le cadre de l’action en diffamation initiée par l’ex-secrétaire d'Etat Jeannette Bougrab contre les inrocks (imputations de vol), les juges ont, en raison de la prescription abrégée, déclare [...]
On connaissait le harcèlement par SMS et par email mais cette nouvelle affaire présentait bien un caractère hors norme : création de faux profils facebook, envoi d’emails injurieux aux clients de [...]
Par décision n° 2016-590 QPC du 21 octobre 2016, le Conseil constitutionnel a déclaré l’article L. 811-5 du Code de la sécurité intérieure contraire à la Constitution en ce que, faute de garanti [...]
Un animateur de la matinale de Fun radio a demandé à de nombreuses reprises à ses auditeurs de répondre, en cas d’appel téléphonique de Médiamétrie, qu’ils écoutaient « Fun radio » y compris pour [...]