Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
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Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
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Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
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Modèle de Contrat d'accompagnement (suite à la Cession d'un fonds de...
Le journaliste professionnel tire l’essentiel de ses ressources de son activité. Il s’agit du critère principal de la définition du journaliste professionnel. Doivent être inclus dans les ressour [...]
Une certaine confusion juridique peut régner dans le domaine des magazines édités à l’étranger et distribués en France. La collaboration avec les pigistes et le rédacteur en chef doit faire l’obj [...]
Le salarié ne peut, pendant l’exécution de son contrat de travail, exercer une activité concurrente à celle de son employeur, même par personne interposée. Cette obligation d’abstention est parti [...]
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Lorsque les circonstances le permettent, une action en contrefaçon de droits d’auteur devrait toujours être associée à une demande de condamnation pour concurrence déloyale. En effet, dans les se [...]
Suite à la plainte d’une internaute ne pouvant se désinscrire du site de vente en ligne Brandalley, une délégation de la CNIL a opéré un contrôle sur place. Après plusieurs mises en demeure rest [...]
Le Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (version décembre 2016) mettrait en place une transmission d’office au Fisc des revenus versés aux particuliers louant un bien sur une pla [...]
Le Parti Socialiste est l'un des principaux partis politiques français. Il comptait, au 30 avril 2016, 111 450 adhérents. La CNIL a été informée par l'éditeur d’un site de sécurité informatique d [...]
C'est en saisissant dans l'URL d’un navigateur les noms des répertoires contenus dans le fichier robots.txt , à la suite de l'adresse du site d'une société, qu'il a été possible à une délégation [...]
Le fait qu’un pigiste tire l’essentiel de ses revenus de sa collaboration avec un magazine / titre de presse devrait alerter l’employeur sur le risque de requalification en CDI. Ce critère associ [...]