Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Titre...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Titre...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Modèle de Statuts de SPFPL de Cabinet Dentaire à Télécharger, Maxence...
Modèle de Statuts de SISA de Cabinet Dentaire à Télécharger, Maxence...
Modèle de Statuts de SEL de Cabinet Dentaire à Télécharger, Maxence...
Modèle de Statuts de SCM de Cabinet Dentaire à Télécharger, Maxence...
Les dispositions relatives au droit de réponse prévues par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 ont un caractère formel et exigent, sauf accord de celui qui exerce son droit de réponse, une [...]
Dès lors qu’un client a signé un procès-verbal de réception de « prestation de création de site internet » par lequel il a déclaré avoir pris connaissance de la mise en ligne de son site internet [...]
Le droit des données personnelles s’invite parfois dans des domaines inattendus. Avec cette décision du TGI de Paris, les juges imposent aux producteurs de films X de nouvelles obligations en mat [...]
Peu nombreuses sont les décisions qui retiennent (jusqu’en cassation), le délit de dénonciation calomnieuse. Dans cette affaire, une ex-épouse a été condamnée pour dénonciation calomnieuse, à u [...]
Bonne exécution du contrat de décoration Les décisions judiciaires sur la bonne exécution du Contrat de décoration et d'aménagement intérieur sont relativement rares. Dans cette affaire, une SCI [...]
Du CDD de reporter photographe au CDI Comme pour tout autre contrat de travail, lorsque la prestation de travail du reporter photographe se poursuit à l’expiration du contrat de travail à dur [...]
Les juges ont débouté la société ACER de sa demande de soumission de question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation. La société faisait valoir que l’encadrement législatif en m [...]
Dossiers personnels du salarié Le dossier « Mes documents » présent sur tout ordinateur Windows n’est pas considéré par les tribunaux comme un dossier personnel. Dans une affaire, le salarié lice [...]
L’ancien régime applicable : la cession sous convention expresseIl résultait de la combinaison des anciens dispositions du code de la propriété intellectuelle et du code du travail (1) que le [...]
L’exploitation de phonogrammes pour illustrer un site internet au-delà de la durée contractuelle consentie est constitutive d’une contrefaçon.Licence de sonorisation de vidéos en ligne En l’esp [...]