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Sévère revers pour le Guide MICHELIN qui a été débouté de son action en contrefaçon et atteinte à ses droits de producteur de base de données contre le site toptable.co.uk. Le site poursuivi éta [...]
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A propos de la protection d’une tête de tigre en forme d’origami reproduite par un tiers sans autorisation pour commercialiser des badges, les juges ont exclu la contrefaçon. SI les signes en pré [...]
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Le simple dépôt d’une marque similaire à une autre ne suffit pas à caractériser le dépôt frauduleux. En effet, il convient que la victime du dépôt, apport un élément de nature à démontrer l'inten [...]