Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Cession de droit à l’image : conclure un contrat d’exploitation de l’image d’une personne disposant d’une certaine notoriété (artiste, sportif ou autres) a des conséquences fiscales importantes
Droit à l'image des personnes : acquérir en ligne des droits sur une photographie représentant une personne peut être risqué.
Image des personnes et vie privée : des fonctionnaires de police de la brigade anti-criminalité de Nice ont poursuivi la société TF1 et la société de Productions Tony Comiti pour atteinte à leur vie
Atteinte à la présomption d’innocence : il est parfois difficile de cerner les limites entre ce qui peut être dit sur une personne inculpée et l’atteinte à la présomption d’innocence
Droit de la Téléréalité : Plusieurs candidates de l’émission « Le Bachelor » ont obtenu la requalification de leur participation au jeu « Le Bachelor » en contrat de travail à durée indéterminée.
Acheter une Rolex sur eBay n’est pas nécessairement une bonne idée. Arnaque encore tristement trop courante, un particulier
Contrat d'édition de Livre Numérique : Dès lors que plusieurs personnes ont collaboré à la rédaction d’un eBook (livre électronique conçu pour et commercialisé sur internet), celui-ci peut recevoir
Distinguer Contrefaçon et Concurrence déloyale : Il est acquis qu’en cas de contrefaçon, des dommages intérêts ne peuvent être obtenus au titre de la concurrence déloyale
Conditions de la Procédure abusive : en application de l'article 32-1 du code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende
Contrefaçon de la Palme d'or du Festival de Cannes : la marque « Festival de Cannes » bénéficie de la protection étendue des marques notoires.