Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
La Cour de cassation a confirmé la nullité d’une clause de non concurrence stipulée à un pacte d'associés. La clause prévoyait que l’associé s’engageait « à ne pas, directement ou indirectement, [...]
Le colosse Samsung va-t-il vaciller ? Après les affaires de corruption dans "l'affaire Park Geun-hye", un nouveau revers affecte la firme : la CJUE a maintenu les amendes infligées par la C [...]
Une société s’expose à une sanction financière (en l’espèce 90 000 euros) lorsqu’elle retarde, sans motif légitime, la communication au public d’une information privilégiée sur ses résultats. Les [...]
Résilier un contrat de façon anticipée pour manquement grave de son cocontractant est toujours possible mais appelle à plusieurs précautions. En premier lieu, il convient de vérifier ....
La prudence s’impose : en cas d’imprécision sur le motif précis du recours au CDD (à faire figurer dans le contrat de travail), l’employeur s’expose à une requalification du contrat de travail en [...]