Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Suite à la mise en liquidation de sa société, un associé cogérant a été poursuivi par sa banque au titre de son engagement de caution solidaire. L’associé faisait état d’un manquement de la banqu [...]
Le contrat de cession de concert (spectacle vivant clef en main) doit impérativement encadrer les conditions d’annulation du spectacle et en particulier les modalités d’indemnisation de l’org [...]
Une société qui fournit à ses clients des espaces sur ses serveurs dans lesquels ceux-ci stockent les données de leur choix et auxquels ils accèdent grâce à un lien internet que leur fournit la s [...]
Petit séisme juridique dans la profession d’avocat : la Cour de cassation a considéré que, sous réserve du respect du Code de la consommation, les éditeurs de plateformes électroniques tiers à la [...]
Lors de l’ouverture d’un compte professionnel, lire les conditions générales peut s’avérer fastidieux mais utile. Certaines clauses dont celle liée à la compensation sont à risques. Les fondateur [...]
Comme illustré par cette affaire, les procès se gagnent aussi sur le terrain de la procédure. Une société poursuivie pour contrefaçon de photographie a échappé à une condamnation en établissant q [...]
Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance et en matière de présentation de candidats informaticiens (et pour tout autre emploi), nul besoin de signer un contrat de non-sollicitation, une sim [...]