Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
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L’humoriste dit « le Comte de Bouderbala » a obtenu la condamnation de ses éditeurs pour inexécution de leurs obligations de promotion commerciale. L’humoriste avait conclu avec ses éditeurs un p [...]
Une chanson n'est pas nécessairement une œuvre de collaboration entre le parolier et le compositeur. Il est nécessaire d'analyser les conditions de sa création, ainsi certaines chansons peuvent c [...]
Les sages-femmes comme de nombreuses autres professions réglementées doivent s'abstenir de faire toute publicité relative à leur pratique professionnelle ou à celle d'un tiers, à un produit ou à [...]
En cas de réservation de la marque d'un concurrent sur AdWords, il y a contrefaçon lorsque l'annonce ne permet pas ou permet seulement difficilement à l'internaute normalement informé et rai [...]
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L'auteur ayant par son adhésion fait apport de l'exercice de ses droits patrimoniaux à la SACEM est irrecevable, sauf carence de cette société, à agir personnellement en contrefaçon de ses droit [...]
L'utilisation d’une marque enregistrée en tant que référence nécessaire est juridiquement possible mais encore faut-il que le public puisse comprendre qu'il s'agit de produits qui ne sont pas d'o [...]
La mise en place d’un partenariat entre un Producteur musical et une Association (création d’une chanson / identité musicale de l’association) peut se révéler être une opération commerciale intér [...]
Dans cette affaire, un huissier a dressé son procès-verbal de constat en ligne, en fournissant un faux nom et une fausse dénomination sociale. Or, les règles déontologiques imposent aux huis [...]
En matière de création de motifs pour tissus par un designer au bénéfice d’un fabricant, une facture ne peut pallier à une cession de droits d’auteur ....