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Dans cette affaire, un salarié a été licencié pour harcèlement sexuel, par SMS, de l’une de ses collègues. Le salarié fautif avait adressé à une autre salariée du groupe Carrefour des messages à [...]
Même entre professionnels, certaines clauses des CGV doivent être présentées de façon plus apparente que d’autres. Aux termes de l'article 48 du code de procédure civile ....