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Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
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Procédure de saisie contrefaçon : en matière de saisie contrefaçon, le fait que le président du TGI précise dans son ordonnance sur requête
Obligation de conseil de l'éditeur : l’éditeur ne manque pas à son obligation de conseil lorsqu’il ne conclut pas avec l’auteur les contrats de cession de droits nécessaires.
Contrat à Durée Déterminée d'Usage : Dans cette nouvelle affaire, un cadreur n’a pas obtenu la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée d’usage (conclus avec un producteur
Obligations de l’éditeur : La romancière et auteur dramatique Françoise Sagan étant décédée le 24 septembre 2004 en laissant des dettes importantes, en particulier à l'égard de l'administration fiscal
Quelles activités dépendent de la Convention SYNTEC ? La Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre
Vie privée et actualité judiciaire : dans le litige l’opposant à plusieurs titres de presse ayant publié des SMS de Dominique Strauss Kahn
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Image des personnes et liberté artistique: la liberté artistique ne prime pas sur le droit à l’image des personnes. En l’espèce, une photographe a été condamnée pour violation du droit à l’image