Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
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Risque de confusion La concurrence déloyale est l’un des modes de protection efficace d’un magazine, appréhendé dans son ensemble. Dans cette affaire, l'examen comparé des deux magazines vendus s [...]
Protection autonome du titre de magazine Diverses jurisprudences ont retenu l'originalité de titres de magazines, tels « Aujourd'hui Madame », « Charlie Hebdo », « The green consumer Guide », « L [...]
Le fait de remettre à un journaliste des informations relatives à la délivrance d'une assignation et un constat d'huissier, avant même que le tribunal n'ait statué, ne mettant en avant que ses pr [...]
Raison d’être du dispositifLes prescriptions applicables aux publicités, aux enseignes et aux préenseignes prévues par le code de l’environnement sont issues de la loi no 2010-788 du 12 juillet [...]
Publicité et démarchageD’aucuns ont constaté le démarchage publicitaire de distributeurs de boissons énergisantes sur la voie publique et particulièrement à l'entrée des campus universitaires e [...]
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Soldes flottantes ou ventes privées ?Les soldes flottants sont devenus possibles par la loi de modernisation de l'économie de 2008, ils avaient été remis en question par le rapport du CREDOC, q [...]