Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
La tendance semble se confirmer, la protection des indications géographiques protégées (IGP) s’étend même aux domaines étrangers à leur domaine. Il a ainsi été interdit de faire usage des IGP sui [...]
Dès lors qu’il n’utilise pas de manœuvres déloyales, un huissier est en droit, pour le compte de son client victime d’une contrefaçon, de procéder à un achat en boutique pour établir l’atteinte a [...]
Dans cette affaire, ce n’est pas moins de 6 000 sacs, portefeuilles et fermoirs contrefaisants le sigle des deux C entrecroisés de Chanel, qui ont été appréhendés par les douanes dans les locaux [...]
La condamnation de la société Numéricable pour agissements publicitaires parasitaires a été confirmée en appel. Cette dernière s’est immiscée dans le sillage de la société Free afin que sa campag [...]
La question de la rupture abusive de relations commerciales d’un contrat de prestation de services conclu pour une durée déterminée à reconduction tacite est rarement abordée par les juridi [...]
C’était déjà acquis, l’envoi de SMS publicitaires sans le consentement préalable des destinataires peut donner lieu à une sanction pécuniaire de la CNIL mais désormais et c’est une nouveauté prét [...]
Les conditions du droit de réponse : une association a obtenu la publication forcée d’un droit de réponse dans le journal Le Monde (article sur les querelles et résistances aux changements archi [...]
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L’art (et donc la propriété intellectuelle) peut se manifester de façon improbable. Un artiste plasticien spécialisé dans la création d'art public a revendiqué des droits sur une mosaïque réalisé [...]
Cette bonne foi s'apprécie selon l’auteur des propos diffamatoires et en recherchant si, en rendant publics les propos incriminés, le bloggeur poursuivait un but légitime exclusif de toute anim [...]