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Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
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Fleet performance est une solution de gestion et de géolocalisation (boitier électronique) pour améliorer la gestion des flottes de véhicules (homologué sur la gamme Peugeot et Citroën) ...
L’appréciation de l’usage des outils informatiques mis à la disposition des cadres n’est pas la même que celle des salariés non cadres. Dans cette affaire, le grief de détournement du patrimoine [...]
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La Cour de cassation vient de clore le dossier rocambolesque opposant Greenpeace à EDF et l’un de ses prestataires d’intelligence économique (en charge d’une mission de veille stratégique sur le [...]
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Une association de défense de la langue française a saisi le président de France Télévisions d'une demande tendant à ce que le groupe audiovisuel se mette en conformité avec ses obligations résul [...]
Un peu à l’image des produits du tabac, le nouvel article L. 2133-2 du Code de la santé publique prévoit désormais que les photographies à usage commercial de mannequins, dont l'apparence corpor [...]
Une salariée été licenciée pour faute grave pour avoir détourné de manière répétée des produits commercialisés par l'entreprise et de les avoir vendu sur le site leboncoin.fr, à des fins personne [...]
La qualité de journaliste pigiste n'est pas exclusive de celle de salarié, nonobstant son indépendance dans l'organisation et l'exécution de son travail, le journaliste pigiste étant par prin [...]
La pratique consistant à modifier un élément infime d’une marque connue pour éviter la contrefaçon ne fait plus recette. Dans la grande majorité des cas, il s’agit d’une contrefaçon par imitation [...]