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Rupture du contrat de consultant Rugby Un consultant sportif pour RTL a tenté sans succès, de faire requalifier sa collaboration en contrat de travail. Le consultant, journaliste professionnel [...]
Dans l’affaire opposant l’association CLCV à l’opérateur SFR, les juges ont validé la grande majorité des clauses des conditions générales de l’opérateur.Prolongation du contrat de téléphonie m [...]