Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Il est acquis que Stéphane PLAZA, agent immobilier depuis 25 ans, anime des programmes télévisés sur la chaîne M6 dans lesquels il use de sa qualité d'agent immobilier pour aider les parti [...]
La protection des méthodes peut être problématique en ce que celles-ci ne bénéficient pas d’une protection autonome. En premier lieu, le droit d’auteur a vocation à leur être appliqué de manière [...]
Il est acquis qu’en application de l'article L. 521-3-1 du code de procédure civile, les actions civiles et les demandes relatives aux dessins et modèle sont exclusivement portées devant les trib [...]
Pour ceux qui en doutaient, les règles procédurales des délits de presse ne sont pas applicables aux atteintes à la vie privée de l’article 9 du Code civil. Si les règles gouvernant la procédu [...]
Conditions de la diffamationLa prudence des propos s’applique également sur Facebook avec ou sans accès au mur de l’abonné fautif. Après avoir collaboré avec une manufacture de cire, un créa [...]
D’aucun a déjà été piégé à la lecture de titre de presse de magazine People annonçant de vrais / fausses nouvelles. Dans l’affaire Grimaldi, les juges se sont prononcés sur l’usage de ces titres [...]
Article 9 du Code civilRapporter des éléments de la vie privée d’un tiers est une atteinte à l’article 9 du Code civil. Les propos en cause portaient atteinte au respect dû à la vie privée d’un [...]
Un artiste a poursuivi la Maison Martin Margiella au titre de la reproduction non autorisée de l’une de ses œuvres à la Cité de la Mode et du Design lors de sa collection printemps/été 2012. A c [...]
Un artiste a poursuivi la Maison Martin Margiella au titre de la reproduction non autorisée de l’une de ses œuvres à la Cité de la Mode et du Design lors de sa collection printemps/été 2012. A c [...]
Affaire Vinci Les sociétés bénéficient également de la présomption d’innocence. Dans cette affaire, la société Vinci Construction Grands Projets (ci-après VCGP), sa filiale la société Vinci et [...]