Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Une société ayant constaté qu’un décorateur avait reproduit sur son compte Facebook des photographies d'articles et de décors qu’elle proposait à la vente sur son catalogue, a poursuivi ce dernie [...]
Les commissaires-priseurs sont-ils autorisés à vendre des droits d’exploitation d'oeuvres d'art ? C’était la question posée au Tribunal dans cette affaire portant sur plusieurs oeuvres de Dali.
Des produits trouvés en vente dans une grande surface Auchan étaient la copie servile des produits commercialisés sous la marque « Feiyue » ...
Les dysfonctionnements importants affectant un logiciel constituent une violation de l’obligation de délivrance à la charge du prestataire, de nature à engager sa responsabilité contractuelle.
La publicité comparative illicite a été retenue contre un comparateur d’imprimeurs en ligne, en ce que les caractéristiques des produits dont le prix était comparé n'étaient pas explicitées. L’a [...]
La publicité comparative illicite a été retenue contre un comparateur d’imprimeurs en ligne, en ce que les caractéristiques des produits dont le prix était comparé n'étaient pas explicitées. L’a [...]
Laurent Baffie, homme de télévision et de radio, acteur, metteur en scène et réalisateur, a été poursuivi pour contrefaçon au titre de la reproduction d’aphorismes édités par un tiers, dans son o [...]
Le principe de spécialité des marques est apprécié strictement par les juges. A titre d’exemple chaussures et vêtements constituent des produits bien distincts. Dans cette affaire, le Tribunal a [...]
Cette affaire illustre parfaitement les modalités multiples de protection des articles de mode. Saisi d’une action en contrefaçon de chemise pour homme, le tribunal a considéré que la société The [...]
a procédure de saisie contrefaçon, qui plus est dans une galerie marchande notoire (PRINTEMPS), doit être maniée avec précaution, sous peine de condamnation pour procédure abusive.