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Abus de confiance - Audiovisuel
Publié le : 05/10/2014 08:43:01
Catégories : Consommateurs
M. X qui s'était fait passé pour un producteur de cinéma a été condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis. M.X avait utilisé à de nombreuses reprises les locaux, le téléphone et le nom de la société pour laquelle il travaillait pour cette usurpation. Cet usage illicite des outils mis à sa disposition ont constitué le délit d'abus de confiance au détriment de son employeur.
