Achat de voiture avec un chèque volé

Certaines escroqueries se révèlent de plus en plus élaborées. Dans cette affaire pendante devant le Tribunal correctionnel de Paris, l’acheteur d’un véhicule a présenté un chèque de banque au vendeur sous une fausse identité et est parti avec le véhicule.  Le vendeur s’étant vu refusé le paiement du chèque déposé (du fait qu'il avait été déclaré volé), a déposé plainte.

Annulation de la vente

Il résulte de l'article 1654 du code civil, et du caractère synallagmatique du contrat de vente, que le vendeur non payé dispose du droit de faire résoudre la vente par le juge.  L'action en résolution doit être dirigée contre le vendeur identifié comme tel. Si divers indices, tirés notamment des circonstances de l'échange des consentements rapportées font suspecter l'usurpation de l'identité de l’acheteur supposé, aucune condamnation ne saurait être prononcée contre la personne dont l’identité a été usurpée et qui reste un tiers à la transaction en litige.

Le vendeur ne peut exercer l'action en résolution qu'envers son propre et véritable acquéreur, seul débiteur du prix, et qu'en cas de revente du bien, il ne peut le revendiquer qu'à l'encontre du sous-acquéreur, sous réserve de l'application au bénéfice de ce dernier de la règle énoncée par l'article 2276 du code civil.

A défaut de produire la photocopie de la carte nationale d'identité de l’acheteur réel lors de la formalisation de la vente, le vendeur ne permet pas au tribunal de se former sa conviction sur le caractère vraisemblable ou non d'un emprunt frauduleux d'identité.  En toutes circonstances, il conviendra de saisir le procureur pour lancer une information judiciaire du chef d'escroquerie en bande organisée portant sur la vente litigieuse. Sur le plan civil, les juges devront surseoir à statuer jusqu'au prononcé du jugement pénal en ce que l'issue de la demande est susceptible d'être influencée par la procédure pénale en cours.