Airbnb : les revenus déclarés au Fisc

Airbnb : les revenus déclarés au Fisc ?

Airbnb : les revenus déclarés au Fisc ? La réponse est positive mais la communication du montant des revenus perçus par le propriétaire à l'administration fiscale n'est pas automatique / systématique. Il était déjà acquis que Airbnb collecte la taxe d’occupation auprès des voyageurs. A ce titre, les nouvelles conditions générales du site prévoient l’autorisation (de la part des propriétaires) accordée à Airbnb de « conserver, transférer et divulguer des données et autres informations les concernant ou concernant leurs opérations, réservations, hébergements et taxes d'occupation, incluant sans s'y limiter des informations personnellement identifiables telles que le nom de l'Hôte ou du Voyageur, les adresses des annonces, les dates et montants des transactions, le(s) numéro(s) d'identification fiscale, les montants de taxes reçues par les Hôtes des Voyageurs, ou qui seraient prétendument dues, des coordonnées ou informations similaires, à l'Administration fiscale concernée ».

Quid des revenus perçus par les propriétaires ?

Pour la communication des montants perçus par les propriétaires au Fisc, il convient de se référer à la nouvelle Charte de protection des données personnelles de Airbnb (29 mars 2016) qui stipule expressément que Airbnb dispose de l’autorisation du propriétaire « de conserver, transférer et divulguer des données et autres informations les concernant ou concernant leurs transactions, réservations, hébergements et taxes d'occupation, incluant notamment des informations pouvant les identifier, telles que le nom de l'hôte ou du voyageur, les adresses des annonces, les dates et montants des transactions, le(s) numéro(s) d'identification fiscale, les montants de taxes reçues par les hôtes des Voyageurs, ou qui seraient prétendument dues, des coordonnées ou informations similaires, à l'Autorité fiscale concernée. ».  

Le propriétaire est également présumé accepter que Airbnb conserve et divulgue les informations relatives à son compte et son contenu (photos …) si le site a l'obligation légale de le faire ou si pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour (i) répondre aux réclamations à l'encontre d'Airbnb (se conformer à une procédure judiciaire, prévention des fraudes, évaluation des risques, enquêtes et investigations ….).

Il est précisé que le site Airbnb peut, d'un point de vue commercial, informer les utilisateurs des requêtes de l’administration concernant leurs données sauf si : i) les en aviser est interdit par la procédure judiciaire elle-même, par une injonction d’un tribunal à notre encontre, ou par la loi applicable ; ou si Airbnb estime que les en aviser : (a) serait inutile, (b) serait inefficace, ou (c) pourrait créer un risque de blessure ou de préjudice corporel à une personne ou un groupe de personnes, ou (d) pourrait créer ou aggraver un risque de fraude dirigé contre Airbnb. 

A noter qu'un accord a été conclu en Mars 2016 entre le site Airbnb et la Mairie de Paris. Selon cet accord, dès le mois d’avril 2016, dès qu’un loueur atteindra le plafond de 120 jours de location sur Airbnb, il recevra, envoyé par la plate-forme, un email de la mairie de Paris lui rappelant la réglementation. Il sera invité, le cas échéant, à se mettre en conformité avec les règles applicables.   

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