Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
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Modèle de Promesse de Présentation de Successeur à Télécharger, Maxence...
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Trois Guides de préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production (cinéma, animation, publicité) sont disponibles en téléchargement.
En cas de doute sur sa légalité interne ou externe, il est vivement conseillé de contester une sanction du CSA. En effet, en cas de renouvellement du manquement visé, une sanction pécuniaire sévè [...]
Le Ministère de la culture a publié son Rapport sur la place des femmes dans les médias en temps de crise.
Deux nouvelles conventions conclues par la France vous permettent de coproduire plus facilement des œuvres cinématographiques avec la Bosnie et l’Estonie.
Toute projection non commerciale en plein air d’œuvres cinématographiques de long métrage (film de 60 minutes et plus), gratuite ou payante, est soumise à autorisation. Dans ce cadre, le délai de [...]
En matière de production cinématographique, la priorité n’est pas de donner au film toutes les chances d’être produit mais bien de respecter les conditions de réalisation négociées avec le producteur.
Cession de droits sur une affiche de cinéma : La cession des droits d’auteur sur une oeuvre pour son exploitation sur une affiche de cinéma n’autorise pas le cessionnaire à utiliser l’oeuvre pour une
Conditions d’ouverture d’une salle de cinéma : l’ouverture d’une salle de cinéma n’est possible que si dans la zone géographique d’implantation
Contrat à Durée Déterminée d'Usage : Dans cette nouvelle affaire, un cadreur n’a pas obtenu la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée d’usage (conclus avec un producteur
Un producteur de films pornographiques a poursuivi plusieurs des partenaires avec qui il collaborait, reprochant à ces derniers d’avoir divulgué à des acteurs, des informations mensongères concernant