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Image des personnes et vie privée : des fonctionnaires de police de la brigade anti-criminalité de Nice ont poursuivi la société TF1 et la société de Productions Tony Comiti pour atteinte à leur vie
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Assurance audiovisuelle et indemnisation : le cas n’est pas exceptionnel : un technicien audiovisuel laisse son matériel au studio d’une société de production et suite à un incendie tout le matériel e
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Contrat de Scripte : le contrat de scripte peut être pourvu par CDD d’usage mais le recours systématique au CDD d’usage pour pallier à un besoin permanent de l’employeur est fautif (requalification e
Auteur de sous-titres audiovisuels : Aux termes de l'article L 382-1 du code de la sécurité sociale, les artistes auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques
Contrat de coproduction audiovisuelle : Dans le cadre de la coproduction du film « Sans Arme, ni haine ni violence », la société Orange Studio, a recherché la responsabilité contractuelle de ses