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Cession des Droits d'Adaptation

Publié le : 23/10/2017 17:23:55
Catégories : Propriété intellectuelle , Spectacle vivant | Culture

Cession des Droits d'Adaptation

Cession des droit d'Adaptation d'un ouvrage : Affaire John Gray

 

Cession des Droits d'Adaptation : l'oeuvre originale de John Gray « Les Hommes viennent de Mars, les Femmes de Vénus » n’a pas fini de faire des émules (non pas dans le couple, mais entre prestataires). Dans le litige opposant le titulaire des droits exclusifs sur l’ouvrage  au producteur du vidéogramme du spectacle adapté par un tiers, les juges viennent de trancher.

 

Création d’une œuvre dérivée

 

Par contrat, John GRAY avait cédé à M.D.  «  le droit d'utiliser les termes/noms « les hommes viennent de Mars et les femmes de Vénus » et Mars/Vénus (les termes noms) de même que les traductions de ces termes/noms en langue française aux fins d'une adaptation en français de l'Oeuvre pour un spectacle ainsi que les droits d'exploitation secondaires dudit spectacle tels que cassettes audio, diffusion dudit spectacle par le biais de la télévision ou de DVD ». Par contrat, M. D. « a concédé à la société O. le droit exclusif d'exploiter son oeuvre (prestation scénique) par tous moyens et sous toutes formes, dans un premier temps dans la version en langue française afin notamment de produire ou de faire produire des représentations publiques de l'œuvre scénique.  

 

Droits sur l’œuvre dérivée  

 

Dans litige l’opposant à une société ayant procédé à la captation audiovisuelle du spectacle de M.D., les juges ont déclaré que la société O n’était pas titulaire de l’ensemble des droits d'adaptation scéniques de l'ouvrage de John GRAY intitulé « les hommes viennent de Mars, les femmes viennent de Vénus » mais uniquement des droits d'exploitation du spectacle de M. D. s'agissant de la pièce de théâtre en langue française de celui-ci. En effet, la société O. ne tenait ses droits que de M. D. sans qu'il ne soit fait aucune référence à l'oeuvre de John GRAY de sorte que la société O. ne pouvait pas être cessionnaire de droits de l'ouvrage de John GRAY. En d’autres termes, acquérir les droits d'exploitation d’une pièce conçue et réalisée à partir d’un ouvrage (œuvre dérivée d’une oeuvre première) n’emporte cession des droits que de l’œuvre seconde.   

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