Cession de droits sur une affiche de cinéma

Cession de droits sur une affiche de cinéma : La cession des droits d’auteur sur une oeuvre pour son exploitation sur une affiche de cinéma n’autorise pas le cessionnaire à utiliser l’oeuvre pour une illustration de jaquettes de DVD. Ces deux supports d’exploitation sont bien distincts.    

Affaire « Il gèle en enfer »

Un peintre illustrateur ayant réalisé de nombreuses toiles destinées à illustrer des affiches de films pour le cinéma et également auteur de la toile qui a servi à illustrer l'affiche du film "Il gèle en enfer" réalisé par Jean-Pierre MOCKY, a constaté que son affiche était reproduite, sans son autorisation, pour illustrer des jaquettes du DVD du même film.

Originalité de l’illustration de cinéma

En l'espèce, l'originalité de l'oeuvre était caractérisée par un fond de ciel orageux et de montagnes noires illuminées par un couché de soleil, sur lequel deux anges occupent en son centre deux sixième de l'image. L'un revêtu d'un ciré rouge et d'une paire de bas, situé au centre de la toile, est la représentation de la féminité. L'autre, situé au tiers de la toile en partant du bas et à gauche du centre, vêtu d'un imperméable et affublé d'un sexe en érection, représente la masculinité (les ailes noires expriment leur caractère diabolique). Le choix de ces éléments, des couleurs et de leur combinaison donnait à la toile une originalité réelle, révélant ainsi l'empreinte de la personnalité de son auteur. L’illustration en cause a bénéficié de la protection par le droit d’auteur.

Contrefaçon sur une jaquette de DVD

Comme il n’existait contrat écrit par lequel l’auteur aurait donné une quelconque autorisation d'utiliser sa toile pour illustrer les jaquettes de DVD du film, la contrefaçon a été jugée établie. Au titre de l'article L 122- 4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur est illicite.