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Concurrence déloyale - Musique

Publié le : 05/10/2014 09:06:57
Catégories : Droit des contrats , Musique | Concerts

La participation d’un salarié (qui n'a fait l'objet d'aucun reproche pendant six ans par son employeur), à l'organisation d'un festival de musique concurrent de celui organisé par son employeur, à titre bénévole, en dehors de son temps de travail et pour la durée d'un seul week-end, ne peut pas constituer une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise. Le licenciement a été jugé abusif.

Mots clés : Concurrence déloyale - MusiqueThème : Concurrence déloyale - MusiqueA propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 5 janvier 2011 | Pays : France

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