Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Modèle de Promesse de Présentation de Successeur à Télécharger, Maxence...
Modèle de Contrat d'accompagnement (suite à la Cession d'un fonds de...
Cession de fonds de commerce et fusion absorption sont deux opérations juridiques distinctes dont les formalités de publicité légale diffèrent
Validité d'un cautionnement : Il résulte des dispositions de l'article L. 341-4 du code de la consommation qu'un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement
Contrat d'Enquêteur Vacataire : Un institut d'enquêtes et de sondages par téléphone, internet ou en face à face, qui exerce son activité dans un secteur visé par l'article D 1242-1 du Code du Travail
Clauses abusives des opérateurs : dans l’affaire opposant l’association CLCV à l’opérateur SFR, les juges ont validé la grande majorité des clauses des conditions générales de l’opérateur.
Contrat de chorégraphie : en application de l'article L112-1 du code de la propriété intellectuelle sont protégées par le droit d'auteur, pour autant qu'elles soient originales,
Exécution du contrat de courtage matrimonial : à la suite d’un procès-verbal de constat dressé par la direction départementale de la protection des populations du Rhône, une société de courtage
Les décisions judiciaires sur la bonne exécution du Contrat de décoration et d'aménagement intérieur sont relativement rares. Dans cette affaire, une SCI a conclu un contrat de décoration
Contrat d’illustrateur : il est acquis qu’il est possible de rémunérer l’auteur d’une œuvre graphique / d’animation (illustrateur) au forfait, lorsque sa contribution n’est qu’accessoire à l’œuvre
Contrat de vente de camping-car : Dans cette affaire, dans le cadre d’une action en nullité de la vente d’un camping-car d'occasion pour vices cachés, il a été rappelé que quel que soit le fondement
Le contrat d'architecte est un contrat consensuel qui n'est soumis à aucun formalisme et dont la preuve peut être faite par tous moyens