Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Modèle de Promesse de Présentation de Successeur à Télécharger, Maxence...
Modèle de Contrat d'accompagnement (suite à la Cession d'un fonds de...
Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits, l'entreprise ou la personnalité d'un concurrent
Statut de l’agent commercialContrat d’agent commercial : L'application du statut d'agent commercial ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties dans le contrat, ni de la qualific [...]
Obligation d'information du médecin : en application de l'article L 1111-2 et R4127-35 du code de la santé publique, tout professionnel de santé est tenu d'un devoir de conseil et d'information.
L’obligation de conseil d‘une banque n’est pas la même selon les instruments financiers mis à la disposition du client.
Fermeture de boutique eBay : la rupture abusive de relations commerciales s’applique pleinement à eBay dans ses relations avec les propriétaires de boutiques en ligne.
Légalité du courtage immobilier ponctuel : intervenir une fois en tant qu’intermédiaire pour percevoir une commission en cas de vente d’un bien immobilier n’est pas illégal.
Cette décision judiciaire illustre à nouveau la nécessité de respect un préavis (même en l’absence de contrat) en cas de rupture du mandat d’intérêt commun en matière artistique.
Responsabilité du porteur de carte bancaire : le client d’une banque a déposé plainte pour des faits de vol de cartes bancaires dont il a été victime sur son lieu de travail.
Les sociétés Mediagare et Mediarail (GIE Media-Transports) assurent depuis 2008 l'exploitation à des fins publicitaires d'emplacements situés sur le domaine public dans les gares de la SNCF et RF [...]
La vente en l'état est encadrée par l'article 1614 du Code civil qui énonce que « la chose doit être délivrée en l'état où elle se trouve au moment de la vente ». En conséquence, les seules évent [...]