Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Dans le cadre de la concession d’une licence d’exploitation, le concessionnaire (Cdiscount) est en droit de résilier le contrat et se délier de son obligation d’exploitation lorsque l’invention ( [...]
Suite à la mise en liquidation de sa société, un associé cogérant a été poursuivi par sa banque au titre de son engagement de caution solidaire. L’associé faisait état d’un manquement de la banqu [...]
Lors de l’ouverture d’un compte professionnel, lire les conditions générales peut s’avérer fastidieux mais utile. Certaines clauses dont celle liée à la compensation sont à risques. Les fondateur [...]
Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance et en matière de présentation de candidats informaticiens (et pour tout autre emploi), nul besoin de signer un contrat de non-sollicitation, une sim [...]
La clause de non concurrence doit donner lieu à une contrepartie financière ; le salaire est la contrepartie du travail effectuée et non de l’exclusivité d’exercice consentie à l’employeur. Un s [...]
Voici une décision phare et fleuve en matière de responsabilité contractuelle d’un prestataire technique (gestionnaire du parc électronique des supports publicitaires de Clear Channel). Une affa [...]
Une agence de communication a obtenu la condamnation de l’un de ses clients pour rupture abusive de relations commerciales. L’agence a revendiqué avec succès l’existence d’une relation commercia [...]
Les placements atypiques (or, terres rares …) sont le plus souvent à hauts risques. Désormais, la loi « Sapin 2 » (Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la modernisation de la vie économ [...]
La clientèle est LA donnée stratégique de l’entreprise. A ce titre, elle peut être protégée par le biais du délit d’abus de confiance. Les anciens salariés (commerciaux) d’une société ont été con [...]
L’équilibre contractuel entre professionnels n’est pas seulement théorique. L'article L.442-6 I - 2° du code de commerce permet de sanctionner le fait de soumettre ou de tenter de soumettre un pa [...]