Contrat d’agencement intérieur | Affaire Starck

Commande de produits non conformes

Une société d’agencement intérieur a sollicité une société d’édition pour la fourniture de 1.700 livres de grande qualité, à savoir livres d'art calligraphie arabe, tout ce qui a trait aux arts de l'islam tels que céramique, verrerie, littérature poésie, astronomie, destinés à garnir la bibliothèque du restaurant du Muséum Islamique Art (MIA) de Doha au Quatar au choix de l'équipe de Philippe Starck décorateur du projet. La société a refusé de payer le solde de la facture, au motif d'une livraison d'ouvrages non conformes.

Obligations du prestataire

Saisis de l’affaire, les juges ont considéré qu’il appartenait à l'agence Starck de mettre en oeuvre lesdits critères qualitatifs et de procéder à la sélection rigoureuse des ouvrages. Le dire sur l'impossibilité pour l'agence Starck de sélectionner les titres un par un, ne permet pas de rejeter sur le prestataire la responsabilité d'une prétendue non-conformité de la commande qui heurtait (entre autres), les valeurs de la religion musulmane et de la culture islamique.

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