Contrefaçon de marque sur internet

Déposer une marque dans une classe de marque ne permet pas d’obtenir une protection étendue pour des services qui semblent être une extension naturelle de la marque. Ainsi, un signe utilisé, pour proposer des offres d'emploi dans le secteur de la mode, du luxe, est totalement distinct des produits et services de la classe 25  qui désignent les "Vêtements, chaussure, chapellerie; chemises; vêtements en cuir ou en imitation cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons, chaussures de plage, de ski ou de sport; couches en matière textile; sous-vêtements".

De même, le signe déposé pour la classe 25 ne concerne pas non plus les produits et services visés par la marque en classe 38, qui sont ceux de la communication, télécommunication, communication par terminaux d'ordinateurs, fibres optiques, réseaux informatiques, radiophoniques et télévisuels...

En effet, le déposant ne peut, sous couvert de la marque qui lui appartient et des produits qui y sont visés en classe 38, étendre la protection dont il bénéficie à des produits et services distincts, au seul motif que ces prestations sont réalisées par l'intermédiaire de services de télécommunications ou sur des supports informatiques (exploitation d’un site internet), car il convient de distinguer les supports de télécommunication et le contenu diffusé à l'aide de ces supports. Le seul fait d'exploiter son activité, au moyen des technologies de l'information et de télécommunication, ne permet pas de caractériser la similitude des produits et services visés à l'enregistrement.