Contrefaçon par liens hypertextes

Contrefaçon par liens hypertextes : Le créateur d’un site internet de liens de téléchargement vers des œuvres audiovisuelles piratées a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et la somme record de 26 millions d'euros à titre de dommages-intérêts. Le site créé avait pour but de permettre à des tiers de se procurer des oeuvres contrefaites de bonne qualité, le webmaster se faisant rémunérer en créant un lien publicitaire vers un autre site proposant le téléchargement contre paiement via Allopass de fichiers à caractère pornographique. Le site en cause ne contenait aucune reproduction des fichiers protégés mais proposait des liens permettant le téléchargement de films ou de séries télévision dans les meilleurs conditions de qualité et de réactualisation.

Contrefaçon de liens par complicité

Les juges ont considéré que la mise à disposition de tels liens permettant d'accéder à des fichiers contenant des oeuvres contrefaisantes, ou à des pages de sites internet contenant ces liens, ou encore, à des moteurs de recherche permettant d'accéder à ces liens, constitue bien un acte illicite de complicité de contrefaçon par représentation de ces œuvres.

En outre, la mise à disposition du public d'un matériel et d'installations permettant la reproduction massive par lui-même ou en libre service d'oeuvres cinématographiques, constitue un acte illicite de complicité de contrefaçon par reproduction car il rend ces moyens matériels accessibles à des personnes n'ayant pas acquitté les droits d'auteurs ou n'ayant pas acquis de licence d'utilisation.

Le Webmaster avait perçu grâce à son site, une somme comprise entre 2 000 et 3 000 euros par mois, le site en question avait compté plus de 130 millions de visiteurs pour un forum comptant 10 000 inscrits et avait offert, suivant des constatations effectuées par l'ALPA, la possibilité de télécharger 1290 films et 268 épisodes de séries de télévision.

Liens contrefaisants : l'évaluation du préjudice

D’après les chiffres relevés sur le compteur Xiti du site contrefacteur, a compté 130 millions de visites. Le préjudice de 26 millions d’euros a été calculé comme suit : le nombre de visiteurs ayant effectivement téléchargé au moins une oeuvre à partir du site représentait au minimum 10% des internautes visiteurs soit 13 millions de visiteurs ayant téléchargé un titre.  Sur la base d'un prix pratiqué auprès du public de 4 euros en moyenne, et déduction faite des coûts et de la part réservée à l'opérateur légal, 2 euros en moyenne reviennent au titulaire des droits. Le montant total du préjudice matériel causé par le Webmaster à été évalué à la somme de 13 millions de visites multipliées par 2 euros soit 26 millions d'euros.