Contrefaçon par un franchisé

Protection d’un aménagement

Un franchisé de l’enseigne « Shampoo » a été condamné pour contrefaçon de droits d’auteur.  Le franchisé avait continué, postérieurement à la résiliation du contrat de franchise, à utiliser les aménagements d’espace et décorations appartenant au franchiseur. L'espace « Shampoo » imposé au franchisé est conçu comme une scène de théâtre, se dessinant en courbe, avec une segmentation en plusieurs espaces distincts équipés de caractéristiques originales (corps de salon également conçu avec une courbe 'généreuse' par juxtaposition des espaces de coiffage et de miroirs, un espace labo soit fermé conçu comme une tour, soit ouvert tel un bar à colorations, donnant à voir aux clients le travail de préparation, les bacs étant placés en rayonnement autour du labo, stylisme des photos avec un cadrage spécifique des mannequins photographiés, la forme, les couleurs et le positionnement des meubles, les matériaux mis en oeuvre, leur texture et couleurs, etc...).  Ces éléments d’aménagement traduisent un travail de création et un parti pris esthétique de l'auteur qui n'est pas dicté par des contraintes fonctionnelles et donne au « salon Shampoo » une physionomie propre, différente des enseignes concurrentes et protégeable au titre du droit d'auteur.

Preuve par saisie contrefaçon

Le procès-verbal de saisie-contrefaçon a révélé que le franchisé avait maintenu en quasi-totalité l'agencement du salon Shampoo et son mobilier : même comptoir arrondi avec en vis-a-vis le même linéaire, même disposition des espaces coiffure et shampoing, fauteuils et bacs à shampoing Shampoo aux formes particulières laissés en place tout comme les fauteuils de l'espace coiffure, etc... Le maintien quasi-intégral de l'agencement et de la décoration du salon Shampoo exploité antérieurement dans ce même local est à l'évidence source de confusion pour la clientèle qui retrouve exactement le même salon, excepté sa couleur, l'écran à l'entrée et le logo Shampoo.