Détournement de clientèle et parasitisme

Arnaque aux faux profils

La société 123 Multimedia qui exploite notamment un service de chat et rencontres en ligne, a obtenu la condamnation d’un tiers pour atteinte à son image de marque. Le tiers condamné, qui exploite des serveurs vocaux interactifs (appels surtaxés), avait publié des fausses annonces sur le site de rencontres, avec renvoi vers un numéro surtaxé.  De faux profils, principalement féminins, avaient été créés sur le site, générant l'espoir des clients de la société 123 Multimedia d'entrer en contact direct téléphonique avec un célibataire (plus de 7 000 faux messages sur un an).

Détournement de clientèle

Le tiers a ainsi détourné frauduleusement la clientèle de la société 123 MULTIMEDIA vers son numéro de téléphone surtaxé (parasitisme), actes de nature à porter clairement atteinte à l'image de marque du site internet de rencontres de la société 123 MULTIMEDIA

Complicité d’actes déloyaux

Le tiers a tenté de se défausser de sa responsabilité en soutenant qu’il n'était pas responsable des agissements de ses propres clients, exploitants de numéros surtaxés. Les juges consulaires ont considéré que le tiers avait parfaitement eu les moyens d'identifier parmi ses clients l'auteur des messages parasites, et qu'il n'a pas souhaité communiquer cette identité (pour des raisons probablement commerciales). Ce faisant, il s’est mis en situation de complicité d'une manœuvre déloyale, et a engagé sa responsabilité quasi-délictuelle.  Le trouble commercial généré par la création de faux profils « coquins »  a été indemnisé à hauteur de 5 000 €.

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