Followers : un actif de la société ? 

Quels droits pour l’associé ?

Les articles et photographies publiés par un associé avec de nombreux followers sur ses réseaux sociaux personnels (Facebook, Instagram …) doivent être l’objet d’une formalisation (cession de droits d’auteur). En l’absence de toute cession, l’associé est en droit de supprimer l’ensemble de ses contenus, pour, entre autres, faire la promotion de sa nouvelle structure.

Les juges ont souligné que la promotion d'un site marchand par un blog n'avait rien de novateur, alors que la société ne justifiait pas de dépenses spécifiques autres que celles habituellement exposées pour le développement de sites ou de blogs internet par toute société qui a pour activité la vente en ligne. Pour obtenir une indemnisation, la société aurait dû établir la part de la valeur ajoutée de ses dépenses, bien distincte de la seule notoriété marchande du compte de réseau social de l’associée.

Limites des droits de l’associé

L’associé doit toutefois s’abstenir de détourner la « foire aux questions » de la page Facebook de la société pour mentionner l’existence de son nouveau site marchand suite à son départ de la société (1 500 euros de dommages et intérêts).

Conditions de la concurrence déloyale électronique

Reprochant à son ancienne associée, d'avoir retiré sans préavis des « sites internet de la société »,  l'ensemble de ses photographies ainsi que les articles qui les alimentaient, vidant de sa substance l’activité en ligne de sa société, le gérant a été débouté de son action en concurrence déloyale. L’ancienne associée disposait toute de même de 600 000 suiveurs sur Facebook.

La juridiction a retenu que le nom et l'image de l’associée sur les réseaux sociaux, n’étaient l’objet d'aucune aliénation. D’une part, en l'absence de stipulation contraire au statut de la société, l’associée n'était pas tenue en sa qualité, de s'abstenir d'exercer une activité concurrente de celle de la société, ni de l'informer d'une telle activité. D'autre part, en l'absence de détournement des noms de domaines détenus par la société, l’associée disposait librement de son nom pour la création de noms de domaines différents.

[toggles class="yourcustomclass"][toggle title="Télécharger la Décision"]Télécharger [/toggle][toggle title="Contrat sur cette thématique"]Vous disposez d'un modèle de document juridique sur cette thématique ? Besoin d'un modèle ? Complétez vos revenus en le vendant sur Uplex.fr, la 1ère plateforme de France en modèles de contrats professionnels[/toggle][toggle title="Vous avez une expertise dans ce domaine ?"]Référencez votre profil sur Lexsider.com, la 1ère plateforme de mise en relation gratuite Avocats / Clients[/toggle][toggle title="Poser une Question"]Posez une Question Juridique sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h.[/toggle][toggle title="E-réputation | Surveillance de marques"]Surveillez et analysez la réputation d'une Marque (la vôtre ou celle d'un concurrent), d'une Personne publique (homme politique, acteur, sportif …) sur tous les réseaux sociaux (Twitter, Facebook ...). Testez gratuitement notre plateforme de Surveillance de Marque et de Réputation numérique.[/toggle][toggle title="Paramétrer une Alerte"]Paramétrez une alerte de Jurisprudence sur ce thème pour être informé par email lorsqu'une décision est rendue sur ce thème[/toggle][/toggles]