Image des personnes et liberté artistique

Image des personnes et liberté artistique : la famille du modèle qui entretenait des relations de confiance avec la photographe, lui avaient demandé de prendre un cliché de leur enfant, alors âgée de 8 ans, qui préparait une cérémonie traditionnelle et familiale, la  "Zina". La photographie devait reprendre les caractéristiques du cliché qui avait été pris de sa grand-mère lorsque celle-ci, au même âge, préparait la même cérémonie. Le cliché avait été réalisé dans un lieu privé et était destiné uniquement au cercle de famille de l'enfant. Or, le cliché avait, dix ans plus tard, fait l'objet de reproductions, d'expositions publiques -au Musée du Jeu de Paume en 2006, au Carrousel du Louvre en 2009-, d'exploitation commerciale notamment lors d'une vente aux enchères.  

Les juges ont appliqué l'article 9 du Code civil qui consacre le droit pour toute personne, quelle que soit sa notoriété, au respect de sa vie privée ainsi qu'à celui de disposer de son image, attribut de sa personnalité, qui lui permet de s'opposer à sa diffusion sans son autorisation.

Ces droits subjectifs, également garantis par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, doivent cependant se concilier avec la liberté d'expression et de création artistique, à laquelle ils ne peuvent arbitrairement porter atteinte. Il appartient au juge, saisi du conflit entre ces droits, de rechercher leur équilibre en privilégiant la solution la plus protectrice de l'intérêt le plus légitime.

En l'espèce, les juges ont conclu qu'il s'inférait de la similitude entre les deux clichés que les parents sont bien intervenus et ont donné des directives à la photographe pour que soit réalisé un cliché de l'enfant s'inscrivant dans une histoire familiale et personnelle. Ainsi, l'intervention de la photographe apparaissait plus comme un travail de commande que comme une œuvre reflétant sa seule personnalité. Ces circonstances ne permettaient pas de considérer que l'autorisation donnée de prendre le cliché photographique incluait celui de le diffuser publiquement et de l'exploiter commercialement.  

Triple atteinte aux droits 

La photographe s’est vue condamnée sur la base d’une triple atteinte. En procédant à la  diffusion et à l’exploitation du cliché sans l'autorisation des parents de l'enfant, titulaires de l'autorité parentale, la photographe a porté atteinte au droit à l'image du modèle. En outre, en raison du caractère intime et familial de la cérémonie, la diffusion du cliché photographique représentant le modèle paré pour cette cérémonie, portait aussi atteinte à sa vie privée. Enfin, la diffusion et l'exploitation de l’image de l'enfant mineur sans avoir recueilli l'autorisation de ses parents,  titulaires de l'autorité parentale, à méconnu les prérogatives que leur reconnaît l'article 371-1 du Code civil. Les parents ont obtenu la somme de 8 000 euros à titre d’indemnisation.