Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Modèle de Promesse de Présentation de Successeur à Télécharger, Maxence...
Modèle de Contrat d'accompagnement (suite à la Cession d'un fonds de...
Attention à bien vérifier le montant des rémunérations dues au mannequin, de surcroît en présence d’un système de rémunération pour partie forfaitaire et pour partie soumis à variation par l’appl [...]
Il est d’usage de prévoir au Contrat de mannequin la clause de litige suivante : « Toutes contestations pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sont [...]
Un graphiste qui a la responsabilité de la création et de la fabrication des emballages et des blisters des produits de son employeur, ne peut être licencié en raison des erreurs réglementaires d [...]
Un Contrat de vidéosurveillance peut être dénoncé par un Client lorsque le Prestataire a manqué à son obligation de conseil ou en cas de défaillances du système.
Les technologies viennent au secours de la pêche illicite : l’Arrêté du 19 octobre 2020 autorise la mise en œuvre à titre expérimental (deux ans) d'un système de surveillance électronique à dist [...]
Pour le photographe comme pour tout autre salarié, le refus d'effectuer une tâche ne correspondant pas à sa qualification n'est pas fautif.
Si vous êtes employeur de mannequin ou utilisateur d’un enregistrement comportant une interprétation de sa part, et que vous lui versez, à ce titre, des royalties, cette rémunération est soumise [...]
Les salaires versés aux mannequins sont soumis aux cotisations et contributions de Sécurité sociale. Ces rémunérations peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire spécifique (DFS) de 10 % pour [...]
L’accès aux images de vidéoprotection des centres de détention est strictement réglementé, le détenu qui souhaite accéder à ces images doit le faire dans le délai d’un mois et selon les condition [...]
L’exception d’actualité permet de paralyser l’atteinte au droit à l’image dont dispose toute personne.