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Toute exploitation d’une photographie originale, de surcroît dans les ouvrages consacrés aux artistes, doit donner lieu à une cession de droits. Lorsque l’auteur de l’ouvrage prétend être l’auteu [...]
Poursuivre un éditeur de presse étranger, en France, sur le fondement d’une atteinte au droit à l’image, est possible. Les dommages et intérêts peuvent toutefois être limités en raison de l’absen [...]
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Contrefaçon de Photographie Publicitaire : Une agence de publicité a été condamnée pour avoir utilisé dans une campagne d’affichage et sans autorisation, une photographie dite « Tokyo» d’une artiste
Cession de droit à l’image : conclure un contrat d’exploitation de l’image d’une personne disposant d’une certaine notoriété (artiste, sportif ou autres) a des conséquences fiscales importantes
Droit à l'image des personnes : acquérir en ligne des droits sur une photographie représentant une personne peut être risqué.