Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
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Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
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Un reporter photographe ayant collaboré à la communication institutionnelle d’une association caritative (le secours populaire) n'est pas fondé à bénéficier de la présomption de salariat de l'art [...]
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L'Autorité de la concurrence a sanctionné le principal syndicat professionnel des agences de mannequins, le SYNAM et 37 agences de mannequins (2 381 000 euros) pour entente illicite sur les prix [...]
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Un article de la société Prisma Media, a fait état de l'annonce de la naissance de la fille du couple Delahousse. Il s’agissait d'un article qui se limitait à des informations anodines en parei [...]
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Finalité de l’exploitationUne infirmière a autorisé un photographe, par cession écrite, à reproduire son image pour tous supports. Ayant constaté que son image avait été reproduite dans le maga [...]