Injure sur Facebook : aucune tolérance spécifique

Injure publique sur un mur Facebook

Dès lors qu’un utilisateur Facebook publie un message injurieux à l’égard d’un tiers sur son mur accessible à tout autre inscrit du réseau social, l’injure présente bien un caractère public. Ce caractère public de l’injure est constitué dès lors qu'il suffit d'être titulaire d'un compte Facebook pour consulter la page d'accueil de l’auteur du message, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir au préalable l'agrément de ce dernier pour cette consultation.

« Enculé », une injure

Les juges ont considéré que le terme « enculé » appliqué à une société et ses salariés, au-delà même de son caractère manifestement outrageant, alors qu'il vise à l'évidence l'honneur et la délicatesse de ceux auxquels il est adressé, caractérise par sa grossièreté une invective et constitue donc bien une injure. Cette injure caractérise à l'évidence un trouble manifestement illicite susceptible d’une action en référé.

Référé en suppression d’injure

L’action en référé se révèle une nouvelle fois très efficace pour obtenir la suppression d’une injure sur Facebook. Par ordonnance, le juge des référés, au visa des dispositions de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881, a fait injonction à l’auteur du message, de supprimer de sa page Facebook les écrits injurieux, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Le fautif a également été condamné à payer à la société victime de l’injure, la somme de 1000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices.

Notification de l’assignation au ministère public

L’auteur de l’injure a soulevé en vain, le moyen tiré de l’absence de notification de l'assignation au ministère public, celle-ci aurait alors été viciée par une irrégularité de fond affectant l'acte introductif. En réalité, l’irrégularité invoquée ne révèle pas une irrégularité de fond au sens des dispositions de l'article 117 du code de procédure civile mais un vice de forme soumis aux dispositions de l'article 112 du même code. Le constat de l'inobservation d'une formalité, même substantielle ou d'ordre public, ne dispense pas celui qui invoque la nullité de l'acte de procédure en résultant de prouver le grief que lui cause irrégularité. Le grief n’étant pas établi, l’absence de notification au ministère public est restée sans effets.

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