Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Un salarié peut être licencié, si ses activités connexes (création d’entreprise ou autres) interfèrent sérieusement avec la bonne exécution de son contrat de travail.
Un opérateur est bien débiteur d’une obligation de résultat quant aux débits qu’il annonce à ses clients professionnels. Un opérateur qui avait annoncé un débit de 100 Mbit/s en fibre optique (no [...]
La société Completel a perdu contre l’un de ses clients la somme de 25.000 euros, pour n’avoir pas réclamé ses factures au-delà d’une année suivant leur exigibilité. L’opérateur a été piégé par l [...]
Le consommateur, mécontent des services d’un prestataire et qui le fait savoir sur les réseaux (sociaux ou autres), n’agit pas dans les suites de son contrat conclu avec le prestataire. Seule sa [...]
Le licenciement d’une salariée vendeuse de la société Gucci a été jugé sans cause réelle et sérieuse (près de 45 000 euros d’indemnité pour licenciement sans cause réelle). Cette dernière avait m [...]
Le secteur du jeu-vidéo a fait émerger un nouveau modèle économique : le jeu n’est plus un produit logiciel mais un service (« game-as-a-service »). Ce nouveau mode de distribution et consomm [...]
Si les pages d’un site et//ou de comptes twitter et instagram sont rédigés en langue anglaise, et que les prix sur ledit site apparaissent en premier lieu en dollars pour une livraison aux Etats [...]
Avant de créer une société, il est judicieux de vérifier qu’aucune dénomination sociale, enseigne ou marque prêtant à confusion avec la vôtre n’existe (pour des services similaires).
Le Gouvernement a déployé un chèque numérique de 500 euros pour certains commerces. Il s’agit de permettre aux entreprises fermées administrativement de s’équiper en solutions de vente à distance [...]
Le 5 novembre 2020, une proposition de loi portant sur le soutien au commerce de proximité par la création d'une taxe départementalisée sur le commerce en ligne a été déposée à au Sénat.