Obligation de conseil de l’Editeur

Obligation de conseil de l'éditeur : l’éditeur ne manque pas à son obligation de conseil lorsqu’il ne conclut pas avec l’auteur les contrats de cession de droits nécessaires.  En l’espèce, en s’abstenant de conclure un contrat d’illustration et en se contentant de faire signer des bons de commande à l’auteur, l’éditeur n’a pas manqué à son obligation de conseil et de loyauté vis-à-vis de l’auteur. 

Autres obligations de l’éditeur

L’éditeur est soumis à de nombreuses obligations. Il est notamment tenu d'assurer à l'oeuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale, conformément aux usages de la profession.  L'éditeur est également tenu de rendre compte à l’auteur (ventes …). A ce titre, l’auteur peut,  à défaut de modalités spéciales prévues au contrat, exiger au moins une fois l'an la production par l'éditeur d'un état mentionnant le nombre d'exemplaires fabriqués en cours d'exercice et précisant la date et l'importance des tirages et le nombre des exemplaires en stock.

L'éditeur est aussi tenu d'effectuer ou de faire effectuer la fabrication selon les conditions, dans la forme et suivant les modes d'expression prévus au contrat. Il ne peut pas, sans autorisation écrite de l'auteur, apporter à l'oeuvre aucune modification. Il doit, sauf convention contraire, faire figurer sur chacun des exemplaires le nom, le pseudonyme ou la marque de l'auteur.