Obligation de Loyauté du Salarié

Agissements déloyaux du salarié par emails 

Obligation de loyauté du salarié : dans cette nouvelle affaire, un salarié a transmis à son employeur un mail par lequel il l'informait avoir découvert dans le système Outlook de l'ordinateur d’un autre salarié sur le départ, des échanges faisant état d’agissements déloyaux. L’employeur a sollicité la saisie par huissier des éléments litigieux, étant précisé que ces éléments trouvés dans l'ordinateur professionnel du salarié sur le départ     n'étaient pas identifiés comme présentant un caractère professionnel.

Le salarié sur le départ avait développé personnellement et activement, en lien notamment avec sa supérieure hiérarchique, à l'encontre de son employeur, la société Groupe TSF, des agissements déloyaux constitutifs d'une concurrence elle-même déloyale, au moment où précisément la société Groupe TSF qui l'employait, confrontée à des difficultés économiques s'engageait dans un PSE. Les juges ont retenu le grief de faute lourde.

Loyauté du salarié : Faute lourde du salarié

Pour qu'un licenciement soit fondé il doit reposer sur un ou plusieurs griefs, imputables au salarié, qui doivent être objectifs, c'est-à-dire matériellement vérifiables, établis et exacts c'est-à-dire constituant effectivement la cause réelle de ce licenciement. La cause doit également être sérieuse, en ce sens que les faits invoqués doivent être suffisamment pertinents pour fonder le licenciement.

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits constituant une violation des obligations du contrat de travail, d'une importance telle qu'elle rend immédiatement impossible le maintien dans l'entreprise. La preuve doit en être rapportée par l'employeur ; la lettre de licenciement circonscrit les limites du litige. La faute lourde est un fait imputable au salarié rendant impossible le maintien du contrat de travail et commis dans l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise.

En l’espèce, il ressortait sans ambiguïté des nombreuses pièces versées aux débats que le salarié s’est livré à des actes de concurrence déloyale particulièrement graves, comme le transfert d'informations confidentielles de nature financière, commerciale et technique ainsi que d'informations détaillées sur l'activité de la SOCIETE TSF, son organisation, ses procédures, son matériel, ses clients facilitant ce faisant, le « démarrage », de sa propre entreprise concurrente délivrant des prestations similaires au département « ciné Lumière » de la société Groupe TSF et entraînant le débauchage de plusieurs salariés de la société Groupe TSF (20 000 € à titre de dommages et intérêts).

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