Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Modèle de Promesse de Présentation de Successeur à Télécharger, Maxence...
Modèle de Contrat d'accompagnement (suite à la Cession d'un fonds de...
L’initiative a pu surprendre : le Gouvernement a fait adopter un dispositif relatif à l'anonymisation des agents des finances publiques en cas de risque pour leur vie, leur intégrité physique ou [...]
Un Directeur Général (DG) peut toujours tenter de prouver qu’il est lié à sa société par un contrat de travail, dès lors que ses tâches de salarié sont bien distinctes de celles de son mandat social.
En matière de délits financiers, les pièces transmises par la FINMA à l’AMF dans le cadre d’une procédure de coopération administrative ne peuvent être versées dans une procédure pénale que dans [...]
Le départ de clients importants d‘une société de production, en raison d’un démarchage par d’anciens collaborateurs, ne constitue pas nécessairement un détournement de clientèle.
Pour éviter la requalification en contrat de travail, considérez un Autoentrepreneur comme tout autre prestataire. Dès lors que vous exercez à son encontre un pouvoir de contrôle et de direction [...]
Une fusion absorption ne prive pas le salarié de demander la requalification de sa relation de travail à une date antérieure à la fusion absorption.
Si vos salariés sont amenés à prendre connaissance d’informations sensibles lors de leurs missions, pensez à leur faire signer la Clause de confidentialité suivante (avenant au contrat de travail) :
Avant toute procédure d’inspection, la Commission européenne doit démontrer qu’elle détient des indices suffisamment sérieux permettant de suspecter des échanges d’informations portant sur les st [...]
Dans le cadre d’une enquête de présomption de fraude fiscale sur ses opération de Cash-pooling, la société LVMH FINANCE BELGIQUE a obtenu la rétractation de l’ordonnance du JLD de Paris ayant aut [...]
Le licenciement pour faute grave du salarié peut le priver d’une partie de ses droits à attribution d'actions. En cas de licenciement, le salarié ne remplissant pas la condition de présence au se [...]