Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Pour renverser la présomption de salariat dont bénéficie le journaliste pigiste, l’employeur doit apporter la preuve de l’absence de lien subordination. Cette preuve négative est difficile à appo [...]
L’arrêté du 19 octobre 2020 a fixé les conditions d'ouverture de droit des prestations maladie, maternité, invalidité, décès pour les journalistes professionnels rémunérés à la pige.
Un fonctionnaire également journaliste ne peut bénéficier de l’allocation pour frais d’emploi en l’absence d’indépendance éditoriale du titre de presse vis-à-vis de son employeur (une Commune). D [...]
La cession d’un titre de presse peut constituer l’objet même d’une cession de fonds de commerce. Dans l’optique d’une telle cession, la parution du titre ne doit pas s’interrompre. Lors d’un comp [...]
Dans le cadre du contexte pandémique, trois nouvelles aides aux publications de presse ont été mises en place par le Gouvernement.
L'agrément provisoire octroyé par l'ARCEP le 19 juin 2020 à la société France Messagerie, et les obligations qu'il comprend a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2020.
Le prestataire qui pilonne des ouvrages sans instruction de la part de l’éditeur engage sa responsabilité contractuelle.
Si l’article L.7112-3 du code du travail ne fait aucune distinction entre les journalistes des entreprises de journaux et périodiques, l’indemnité spécifique de licenciement ne s’applique qu’aux [...]
Les articles 23, 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 121-7 du code pénal définissent, en des termes suffisamment clairs et précis, les éléments matériels du délit [...]
L’impression d’ouvrages en Chine présente un risque en matière de respect des délais d’impression et d’acheminement, une clause de respect des délais doit impérativement être stipulée entre les p [...]