Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
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La personne victime (le joueur de football Benzema), qui a vu son interrogatoire de première comparution, acte de procédure, intégralement publié sur internet, pouvait valablement invoquer un pré [...]
Externalisation des commentaires : l’éditeur d’un magazine de presse a fait valoir, sans succès, dans la lettre de licenciement de la salariée, qu’une réorganisation de ce service de l’entrepr [...]
Audrey LAMY a obtenu gain de cause contre pour atteinte à sa vie privée contre le magazine Closer. Le magazine people a tenté de faire valoir (sans succès) que la grossesse de la comédienne étai [...]
Il semblerait bien que les « Hashtags » bénéficient d’un régime de faveur en matière de diffamation, cela en raison de leur brièveté. Dans cette affaire, le conseil de la société Google a contest [...]
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Dans le cadre de l’action en diffamation initiée par l’ex-secrétaire d'Etat Jeannette Bougrab contre les inrocks (imputations de vol), les juges ont, en raison de la prescription abrégée, déclare [...]
Un avocat dont le nom sur Google Suggest était associé à des propos injurieux, a poursuivi le moteur de recherche en responsabilité. Les résultats accolés à son nom renvoyaient vers des blogs fai [...]
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Une société de marquage et traçabilité de paquets de tabac (lutte contre la contrefaçon) a poursuivi en diffamation l’auteure d’un Tweet la mettant en cause au titre de pratiques illégales. Le T [...]
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