Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Titre...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Titre...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Modèle de Contrat de Maintenance de Site internet à Télécharger, Maxence...
Modèle de Statuts de SPFPL de Cabinet Dentaire à Télécharger, Maxence...
Modèle de Statuts de SISA de Cabinet Dentaire à Télécharger, Maxence...
Modèle de Statuts de SEL de Cabinet Dentaire à Télécharger, Maxence...
Risque de confusion entre marques : Aux termes de l'article L 713-3 du code de propriété intellectuelle, sont interdits s'il peut en résulter un risque de confusion ....
Droits de sonorisation des vidéos en ligne : dès lors qu’un prestataire précise sur son devis la "réalisation" de vidéos en ligne avec "une bande son avec l'acquisition de droits (d'exploitation)
Le contrat d'architecte est un contrat consensuel qui n'est soumis à aucun formalisme et dont la preuve peut être faite par tous moyens
Copie privée : la société COPIE FRANCE placée en situation de monopole de fait quant au recouvrement de la rémunération de la copie privée
Distinctivité d’une marque : les gamers sont familiers avec la notion de « EVIL». En effet, « EVIL» est un mot anglais qui signifie « mauvais »
Droits du Photographe : donner des lignes directrices au photographe pour réaliser sa prestation le prive de sa qualité d’auteur d’œuvre originale.
Protection des marques de champagne : en l'espèce, une marque communautaire a été déposée pour désigner en classe 33 les « vins mousseux, vins de Champagne ».
Contrefaçon de campagne publicitaire : depuis 2006, GRANDVISION met en œuvre une offre promotionnelle, dite « Pourcent'âge », qui consiste à accorder à ses acheteurs une remise en
Rétractation de saisie-contrefaçon : une ordonnance autorisant une saisie-contrefaçon peut être rétractée dès lors que le dépôt du modèle argué de contrefaçon est expiré. En tout état de cause,
Statut juridique d’une bande dessinée : selon l'article L.113-2 du code de la propriété intellectuelle, est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes