Protection d’un catalogue publicitaire

Protection globale du catalogue

Il est de principe que lorsqu'une combinaison de caractéristiques est revendiquée, l'appréciation de l'originalité d’une oeuvre comme un catalogue de produits, s'effectue de manière globale en fonction de l'aspect d'ensemble produit par l'agencement et ne porte donc pas sur l'examen de chaque caractéristique

En l’occurrence, les catalogues de la société se caractérisaient par la combinaison d'éléments alliant recherche esthétique et clarté de l'information sur les produits vendus dont le parti pris révèle la personnalité de l'auteur et donc l'effort d'originalité et de création retenu par le livre I du code de la propriété intellectuelle.

Les juges ont exactement retenu que le fait de présenter d'abord sur une page la parure de lit dressée et photographiée dans une chambre, le plus souvent habillée de bois, sans personnage, et sur une autre page, selon la technique du mapping, les éléments de ce lit déclinés en croquis à plat avec en dessous les tailles pour chaque élément dans une typographie particulière, est original et révèle clairement un choix esthétique de présentation allant bien au-delà des caractéristiques techniques nécessaires à l'information du consommateur.

Mise en image originale

La mise en image et en scène de ces éléments, la recherche de clarté des informations tant des produits vendus que des tailles proposées confèrent à ce catalogue une réelle originalité par rapport aux autres catalogues du commerce. La contrefaçon de catalogue a été retenue contre le concurrent indélicat qui s’était largement inspiré du modèle en cause.

Les modifications apportées à la mise en page par l'insertion de colonnes, cases, titres et autres catégories d'informations techniques montraient que dans la version de son catalogue, le concurrent fautif, a cherché à amoindrir la flagrance de la contrefaçon. L'impression visuelle d'ensemble qui se dégage des deux mises en page est analogue et ce, malgré la modification d'agencement des croquis.